Validité du diagnostic gaz : 3 ans à la vente, 6 ans en location
La validité du diagnostic gaz dépend de votre projet : trois ans pour une vente et six ans pour une location. Concrètement, ce diagnostic contrôle la sécurité des installations de gaz de plus de quinze ans. Ainsi, sa durée plus courte que celle du DPE impose d’y prêter attention. Cette page détaille la durée de validité du diagnostic gaz, ses différences avec l’électricité et les conséquences d’un document expiré.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Pour une vente, le diagnostic gaz est valable trois ans. Pour une location, sa validité passe à six ans. De fait, cette distinction surprend souvent les propriétaires. Néanmoins, elle s’explique par des cadres réglementaires différents entre vente et location. Le tableau ci-dessous résume ces durées.
| Situation | Validité du diagnostic gaz |
|---|---|
| Vente d’un logement | 3 ans |
| Mise en location | 6 ans |
Vente ou location : pourquoi des durées différentes
La différence de durée tient au type de transaction et aux obligations associées. En effet, le dossier de vente et le dossier de location ne reposent pas exactement sur les mêmes textes. Ainsi, un même logement peut relever de trois ans pour une vente, puis de six ans s’il est ensuite loué. De cette manière, il est utile de vérifier la date du diagnostic à chaque changement de projet.
Dans tous les cas, le diagnostic gaz ne concerne que les installations de plus de quinze ans. De fait, un logement équipé d’une installation récente peut en être dispensé [À CONFIRMER]. Néanmoins, dès que l’installation dépasse cet âge, le contrôle redevient obligatoire. Ainsi, il est utile de connaître l’ancienneté de votre installation avant de lancer une vente ou une mise en location.
Diagnostic gaz et électricité : les mêmes durées
Le diagnostic électricité suit exactement la même logique que le gaz : trois ans pour une vente et six ans pour une location. De fait, ces deux contrôles concernent les installations de plus de quinze ans. Ainsi, lorsqu’ils sont réalisés ensemble, leurs dates d’expiration coïncident souvent. Pour la prestation, voyez nos pages diagnostic gaz et diagnostic électricité.
Que risque-t-on avec un diagnostic gaz périmé ?
Un diagnostic gaz expiré équivaut à une absence de diagnostic. De ce fait, la signature peut être retardée et la responsabilité du vendeur engagée en cas d’incident. Ainsi, renouveler le diagnostic avant son expiration reste la meilleure précaution.