Les diagnostics obligatoires
Chez IMMODIAG, nous réalisons tous les diagnostics immobiliers réglementaires nécessaires à la vente, à la location ou avant des travaux. Nos interventions sont effectuées par des professionnels certifiés et assurés, dans le respect des normes en vigueur.
Chaque diagnostic possède une durée de validité précise, qu’il est important de respecter pour éviter tout litige ou blocage de transaction.
Diagnostic amiante
Obligation
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997
Validité du diagnostic
- Illimitée si aucune trace d’amiante
- 1 à 3 ans selon l’état de conservation si présence d’amiante détectée
Mention particulière
Attention : Si le diagnostic ne comporte aucune trace d’amiante mais qu’il a été réalisé avant le 01/04/2013, celui-ci doit être renouvelé.
Diagnostic plomb (CREP)
Obligation
Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
Validité du diagnostic
- 1 an pour une vente si présence de plomb
- 6 ans pour une location si présence de plomb
- Illimitée si absence de plomb à des seuils réglementaires
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligation
Obligatoire y compris pour les biens neufs
Validité du diagnostic
- 10 ans
Mention particulière
Attention : Un DPE réalisé avant 1er juillet 2021 doit être renouvelé.
Diagnostic électricité
Obligation
Pour les installations de plus de 15 ans
Validité du diagnostic
- 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location
Diagnostic gaz
Obligation
Pour les installations de plus de 15 ans
Validité du diagnostic
- 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location
Diagnostic termites
Obligation
Obligatoire dans les zones à risque déterminées par arrêté préfectoral
Validité du diagnostic
- 6 mois
Métrage loi Carrez
Obligation
Obligatoire pour les lots en copropriété en cas de vente
Validité du diagnostic
- Illimitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface privative
Métrage loi Boutin
Obligation
Obligatoire pour toute location vide à usage de résidence principale
Validité du diagnostic
- Illimitée, sauf en cas de travaux modifiant la surface privative
Etat des risques et pollutions (ERP)
Obligation
Obligatoire pour tout bien situé dans une zone à risque
Validité du diagnostic
- 6 mois
Audit énergétique
Obligation
Obligatoire si DPE en E, F ou G
Validité du diagnostic
- 5 ans
Diagnostic Technique Global (DTG)
Obligation
- Immeubles en copropriété de plus de 10 ans mis en vente en totalité
- Immeubles soumis à une procédure d’insalubrité
Validité du diagnostic
- Non fixée par la loi, mais à mettre à jour en cas de changements importants
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Obligation
Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans
Validité du diagnostic
- À actualiser tous les 10 ans
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