Audit énergétique obligatoire : qui est concerné et quand ?
L'audit énergétique est obligatoire pour la vente des logements les plus énergivores.
Concrètement, il concerne en priorité les maisons et immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE, puis s’étend progressivement à la classe E selon un calendrier réglementaire. Ainsi, avant de mettre en vente un bien mal classé, il faut vérifier si cet audit s’impose. En pratique, mieux vaut le savoir tôt, car le document est attendu dès l’annonce. Cet article fait le point sur les biens concernés, le bon moment et le contenu de l’audit.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est un document plus complet que le DPE. En effet, il ne se contente pas de noter le logement : il propose un parcours de travaux pour améliorer sa performance. Par ailleurs, il présente plusieurs scénarios de rénovation, avec une estimation des gains et des coûts. Ainsi, il sert à la fois d’information pour l’acquéreur et de feuille de route pour de futurs travaux.
Quels logements sont concernés par l’obligation ?
L’obligation cible d’abord les passoires thermiques vendues en monopropriété. De fait, les logements classés F et G sont les premiers visés, avant la classe E à une étape ultérieure. Néanmoins, les copropriétés relèvent de règles distinctes, car elles disposent d’autres outils comme le DTG. Ainsi, c’est la combinaison du classement DPE et du statut du bien qui détermine si l’audit est exigé.
Concrètement, un doute fréquent porte sur la frontière entre les classes. En effet, un logement classé E peut être concerné aujourd’hui ou plus tard, selon le calendrier en vigueur. Par ailleurs, un même bien peut changer de classe après des travaux, et donc sortir de l’obligation. Ainsi, la première étape reste toujours de connaître précisément la classe DPE du logement avant d’en tirer des conclusions.
Audit énergétique et vente : à quel moment le réaliser ?
L’audit doit être disponible dès la mise en vente, au même titre que le DPE. En effet, il est remis au candidat acquéreur dès la première visite. De ce fait, le réaliser trop tard risque de retarder la transaction. Ainsi, l’idéal est de l’anticiper, en même temps que la constitution du dossier de diagnostics. Pour la prestation, voyez notre service d’audit énergétique.
Audit énergétique ou DPE : ne pas confondre
Le DPE et l’audit énergétique sont complémentaires, mais distincts. D’une part, le DPE attribue une classe de A à G. D’autre part, l’audit détaille comment l’améliorer. Ainsi, un bien classé F a besoin des deux : le DPE pour la note, l’audit pour le plan d’action. Pour comprendre le premier, consultez notre page sur le DPE.